LA TVA AU CENTRE DES PRÉOCCUPATIONS DE LA FNACAM

 
 
Au lendemain de la clôture des 3èmes assises de la fiscalité, il nous parait important de vous informer que les doléances de la profession relatives à la problématique de la TVA supportée indûment par les intermédiaires d'assurance, ont été fortement portées et exprimées en la circonstance par la FNACAM, tant directement auprès de la DGI, qu'à travers les recommandations de la CGEM.

La FNACAM a même fait partie intégrante du comité des experts de la CGEM, qui a permis de faire inscrire comme principe, le non assujettissement à la TVA les commissions des intermédiaires d’assurance.

La FNACAM continuera bien évidemment à mettre la pression sur ce sujet de la TVA et à multiplier les démarches auprès des instances précitées pour améliorer in fine et progressivement les revenus des intermédiaires d’assurance.

 

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